CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des consultations ou ventes passées sur le site www.antica-editions.com , site internet de la société ANTICA Editions (statut auto-entrepreneur, immatriculée sous le numéro 45194137100028 au le siège administratif est situé à :

ANTICA
253 Chemin du Château
38300 MAUBEC - France
Téléphone : 09 50 69 78 72
Adresse de courrier électronique : antica@antica-editions.com

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ANTICA editions constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – LES COMMANDES

2.1. Les Produits

Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus fidèlement possible.

Des différences entres les produits qui seront livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister, notamment sur les produits artisanaux pour lesquels la reproduction exacte du produit ne peut être totalement assurée pour ceux ayant fait l’objet de modifications dues au progrès technique ou technologique. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les particularités essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. Du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet, la représentation conforme des produits sur le site www.antica-editions.com ne sera assurée. ANTICA Editions ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le site. Nous tentons de reproduire les produits vendus le plus fidèlement possible sur notre site www.antica-editions.com cependant nous devons ajouter la mention importante en cas de litige que LES PHOTOS ET IMAGES DU SITE www.antica-editions.com NE SONT PAS CONTRACTUELLES.

2 .2. Acceptation de la commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site le ou les produit (s) qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

- remplir précisément, complètement et sans erreur le bon de commande et les formulaires joints, sans omettre une rubrique et notamment indiquer son adresse, son numéro de téléphone, l’adresse de livraison, et le mode de paiement.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société ANTICA Edition ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire et les frais liés aux réels cheminements du colis vers un autre destinataire ou une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par l’envoi par la société ANTICA Editions d’un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le client dans le formulaire d’inscription, et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Article 3. LES PRIX

- Les prix des produits sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA (régime de l'Auto entrepreneur)

- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

- www.antica-editions.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

- Les prix indiqués dans la confirmation de la commande par le vendeur sont les prix définitifs.

- Les produits demeurent la propriété de la société ANTICA Editions (Corporon Jean-Christophe) jusqu'au complet encaissement du prix.

- Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.

ARTICLE 4. LE PAIEMENT

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire ou par compte PayPal.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par MONETICO du C.I.C. conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l’acheteur d’effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l’acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par la société ANTICA Editions et sont directement transmises au C.I.C..

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande. Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable.

Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

Article 5. LA LIVRAISON

5.1. Frais de livraison

Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. La livraison de vos objets et meubles pourra être effectuée par transporteur ou par colis. Le type de transport vous sera demandé et/ou précisé lors de votre commande. Voir le transport.

5.2. Modalité de livraison

Lorsque vous passez votre commande, le mode de transport (par transporteur ou par colis) vous sera demandé et/ ou précisé.

Voir Transport

Livraison par colissimo : Nous nous réservons 24 à 48 h pour réaliser votre commande, et nous utilisons le service de la poste "Colissimo". Ce service propose une livraison en 48 h (parfois 72 h lors des périodes chargées)

- Mon domicile

Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas vous êtes informé, par courriel 24h avant la livraison de votre colis.

- Mon rendez-vous

Dès que votre colis sera disponible pour être livré, vous serez averti par courriel et sms. Vous pourrez ainsi sélectionner, du lundi au vendredi, le créneau horaire qui vous convient le mieux pour votre livraison : de 17h00 à 18h30, de 18h30 à 20h00 ou de 20h00 à 21h30. Vous aurez également la possibilité de vous faire livrer un autre jour dans un délai de 10 jours ouvrables. Passé ce délai votre colis sera retourné à l’expéditeur. Service proposé exclusivement sur Paris intra-muros.

Livraison par transporteur : La livraison de votre commande sera effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles. Vos meubles seront livrés sous couverture ou sous carton ou sur palette afin de leur assurer une protection maximale. Notre service de livraison prendra contact avec vous pour fixer une date de livraison dans les délais mentionnées sur votre récapitulatif de commande.

Attention, il vous appartient de vérifier préalablement que vos ouvertures (portes, escaliers et ascenseurs) permettent le passage du colis ou des colis commandés.

Vos articles seront livrés sur rendez-vous sous environ 15 jours ouvrables en France métropolitaine et dans les autres pays à compter de la confirmation de la commande, à la date convenue avec les transporteurs missionnés par la société ANTICA Editions (sauf indication contraire au moment de la commande). Notre service de livraison prendra contact avec vous par téléphone afin de convenir d’une date de rendez-vous.

Conformément aux dispositions des articles L.114-1 et L.121-20-3 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d’annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf en cas de force majeure. Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l’expiration du délai ou de la date de livraison prévue et reçues avant la livraison des produits concernés, seront prises en compte par ANTICA Editions.

5.3. Réceptions et réclamations

L’acheteur doit procéder obligatoirement, lors de la livraison, à l’examen entier de la livraison pour déceler d’éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non conforme à sa commande. L’acheteur doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs qualités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

En cas de réclamation, l’acheteur devra contacter la société ANTICA Editions soit en se rendant sur le site www.antica-editions.com dans la rubrique contact ou par courrier avec accusé de réception :

ANTICA Editions
- Service clients ANTICA
253 Chemin du Château
38300 MAUBEC
France
Sous peine d’irrecevabilité de sa demande, l’acheteur devra :

- Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d’avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes.

- Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception a ANTICA Editions, dans les 3 jours, non compris, les jours fériés, suivant la livraison à l’adresse :

ANTICA Editions
- Service clients ANTICA
253 Chemin du Château
38300 MAUBEC

L’acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées (photos…) et laisser a ANTICA Editions, à ses transporteurs ou toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l’acheteur devant s’abstenir d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange de l’objet ou du meuble défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité de l’objet ou du meuble en stock. Le meuble ou l’objet retourné devra être remis aux transporteurs spécialisés missionnés par ANTICA Editions en parfait état, dans son emballage, d’origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord du ANTICA Editions ne sera accepté.

Article 6. GARANTIE DES PRODUITS

6.1. Etendue de la garantie

Les Produits sont garantis durant une durée d’un an à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières.

Pendant la période de garantie, www.antica-editions.com s’engage, à son choix, à échanger ou rembourser les produits reconnus défectueux par ses services. Les produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir. Sont exclus de la garantie :

- Les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;

- Les légères différences constatées sur les produits telles que définies à l'article 2.1 ;

- Les produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;

- Tous défauts du produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d'un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

6.2. Mise en œuvre de la garantie

Pour déclencher la garantie, l’acheteur contactera ANTICA Editions soit par le site internet www.antica-editions.com à travers la rubrique nous contacter, soit par e-mail antica@antica-editions.com ou par courrier avec accusé de réception à l’adresse :

ANTICA Editions
- Service clients ANTICA
253 Chemin du Château
38300 MAUBEC

Nous vous invitons à nous transmettre l’original de votre facture pour bénéficier de la garantie.

6.3. Garanties légales

Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Extraits du Code de la consommation :

- Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

* correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

* présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Extraits du Code civil :

- Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

6.4. Responsabilité d'ANTICA Editions

La responsabilité d'ANTICA Editions au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. ANTICA Editions ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.

Article 7. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur consommateur particulier, dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison du produit lui permettant d’annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le produit à ses frais. Cette faculté n’est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l’acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

- Pour les articles livrés en colissimo par la poste :

Les produits devront être retournés par l’acheteur dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant l’expiration du délai de 7 jours Francs, par la poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

ANTICA Editions
- Service clients ANTICA
253 Chemin du Château
38300 MAUBEC

Les frais d’expédition des articles retournés vers ANTICA Editions resteront à la charge de l’acheteur, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l’objet de vices apparents.

- Pour les articles livrés par transporteur ou par colis (autre que colissimo) :

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra retourner sa demande, au service clients d'ANTICA Editions par mail via la rubrique contact présent sur le site internet www.antica-editions.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

ANTICA Editions
- Service clients ANTICA
253 Chemin du Château
38300 MAUBEC

L’acheteur pourra opter pour l’enlèvement du produit par les transporteurs missionnés par Le Comptoir des Authentics moyennant le règlement de frais forfaitaires de 200€. Cette option devra être précisé par l’acheteur sur sa demande.

Le produit devra être retourné par l’acheteur dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant l’expiration du délai de 7 jours francs, dans l’entrepôt d'ANTICA Editions à l’adresse suivante :

ANTICA Editions
- Service clients ANTICA
253 Chemin du Château
38300 MAUBEC

L’acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l’intégralité des sommes qu’il a versées à la réception du produit retourné en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires.

En cas d’option, pour l’enlèvement par les transporteurs missionnés par ANTICA Editions, le remboursement sera effectué déduction faite, le cas échéant, des frais forfaitaires d’enlèvement de 200€.

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables tels que la moutarde, la bière, la confiture, le chocolat, le miel. Aussi, l’acheteur ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation pourra être prise en compte dans la mesure où le colis n’a pas encore été remis au transporteur. Toute annulation de commande devra être motivée par mail à l’adresse (antica@antica-editions.com) suivi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

ANTICA Editions
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Article 8 – www.antica-editions.com

8.1. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site est protégé par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. Dans ces conditions, tout ou partie des noms, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, images, photos, produits figurant au présent site constituent des marques ou des éléments déposés et protégés par le droit d´auteur.

En conséquence, toute reproduction, copie, adaptation, publication, distribution, diffusion et ou utilisation, sur quelque support que ce soit, desdits éléments ou marques protégés qui n´aurait pas été au préalable autorisé par ANTICA Editions est strictement interdite.

Le non-respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

8.2 Loi Informatiques et liberté

Pour enregistrer, traiter et valider une commande des clients, ANTICA Editions collectent des données personnelles.

Ces données sont exclusivement destinées à la société ANTICA Editions. Ces informations sont confidentielles et conservées par ANTICA Editions.

Conformément à l´article 27 de la loi n°78-17 Informatique et Liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données qui vous concernent ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces donnés fassent l’objet d’une utilisation en nous contactant en précisant votre nom, prénom et adresse à l’adresse suivante :

ANTICA Editions
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Ou par e-mail à l’adresse : antica@antica-editions.com

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Les coordonnées bancaires de l’acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par ANTICA Editions et sont directement transmises au C.I.C.

Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation du règlement de l’ensemble de la commande, aucun escompte ou pénalité de retard ne sont applicables.

8.3. Responsabilité des utilisateurs

L’accès et la navigation sur le site www.antica-editions.com relève de l’unique responsabilité des utilisateurs. ANTICA Editions ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs et virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site www.antica-editions.com. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient êtres liés à l’utilisation, à l’accès à son site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo…).

Article 9 – FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, ANTICA Editions pourra ne pas honorer la commande, à charge pour ANTICA Editions de rembourser le cas échéant l'acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

Article 10 – DIVERS

10.1. Preuve :

De convention expresse entre ANTICA Editions et l'acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site  www.antica-editions.com, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

L'acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec ANTICA Editions. Il s'adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

10.2. Non validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10.3. Non renonciation :

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

10.4. Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et l'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants.

10.5. Modification des conditions générales de vente :

Décothentics se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

La version en ligne sur le site au moment de la commande par l'acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.

10.6 Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 11 – DROIT APPLICABLE/ JURIDICTION

Les relations entre les acheteurs et ANTICA Editions, au titre des commandes passées sur le site www.antica-editions.com seront régies par le droit français.

En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera « sous réserve des dispositions de l’article 48 du NCPC », de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de la société ANTICA Editions (Corporon Jean-Christophe), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête..

ANTICA Editions, Société sous le statut de l'auto entreprenariat.

Corporon Jean-Christophe Identifiant SIREN 451941371

Siège administratif :

ANTICA Editions
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